Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Août 2026

Le présent document précise les informations légales relatives au site www.laiciteframeries.be ainsi que les modalités selon lesquelles la Maison de la Laïcité de Frameries traite et protège les données à caractère personnel de ses visiteurs, membres, participants et contacts.

1. Éditeur du site

Le site www.laiciteframeries.be est édité par :

Maison de la Laïcité de Frameries ASBL
En abrégé : MLF ASBL

Siège social :
Rue de la Libération, 152
7080 La Bouverie – Frameries
Belgique

Numéro d'entreprise BCE : 0464.175.979

RPM : Tribunal de l'entreprise du Hainaut – division de Mons

Téléphone : 065/78.11.53
E-mail : info@laiciteframeries.be

Site internet : www.laiciteframeries.be

Compte bancaire : [IBAN DE L'ASBL À COMPLÉTER]

La Maison de la Laïcité de Frameries est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif de droit belge.

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est la Maison de la Laïcité de Frameries ASBL, représentée par son organe d'administration.

Pour toute question concernant le site :

info@laiciteframeries.be

3. Hébergement et gestion technique

Le site est administré notamment à l'aide de la plateforme systeme.io.

Hébergeur technique :

Systeme.io

Certains services techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent être fournis par des prestataires externes agissant pour le compte de la Maison de la Laïcité de Frameries.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, documents, vidéos et publications, sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou réutilisation substantielle d'un contenu appartenant à la Maison de la Laïcité de Frameries est interdite sans autorisation préalable, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.

La création d'un lien vers une page publique du site est autorisée dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image, aux intérêts ou aux activités de la Maison de la Laïcité de Frameries.

5. Responsabilité

La Maison de la Laïcité de Frameries veille à fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, elle ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'informations devenues obsolètes.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.

Les dates, horaires, intervenants, conditions d'accès et programmes des activités peuvent exceptionnellement être modifiés.

Lorsque le site contient des liens vers des sites internet externes, la Maison de la Laïcité de Frameries n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne peut être tenue responsable de leurs pratiques ou de leur disponibilité.

Politique de confidentialité et RGPD

6. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l'intermédiaire du site est :

Maison de la Laïcité de Frameries ASBL
Rue de la Libération, 152
7080 La Bouverie – Frameries
Belgique

BCE : 0464.175.979

E-mail de contact : info@laiciteframeries.be

7. Législation applicable

La Maison de la Laïcité de Frameries traite les données personnelles conformément notamment :

au Règlement général sur la protection des données – RGPD (UE 2016/679) ;
à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;
aux autres dispositions belges applicables en matière de protection de la vie privée et de communications électroniques.

8. Données susceptibles d'être collectées

Selon la manière dont vous utilisez notre site ou participez à nos activités, nous pouvons traiter notamment :

votre nom et votre prénom ;
votre adresse e-mail ;
votre numéro de téléphone ;
votre adresse postale lorsque celle-ci est nécessaire ;
les informations que vous nous transmettez via un formulaire ou par e-mail ;
les informations nécessaires à une inscription à une activité, un atelier, un stage, un voyage, une conférence ou un événement ;
les informations nécessaires à une demande d'adhésion ;
vos préférences de communication ;
certaines données techniques liées à l'utilisation du site ;
votre image lorsque des photographies ou vidéos sont réalisées dans le cadre de certaines activités, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Nous appliquons le principe de minimisation : seules les données raisonnablement nécessaires à la finalité poursuivie sont demandées.

9. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données peuvent notamment être utilisées pour :

Répondre à vos demandes

Lorsque vous nous contactez par e-mail, téléphone ou formulaire, nous utilisons les informations transmises afin de pouvoir répondre à votre demande.

Base juridique : intérêt légitime de l'association ou mesures nécessaires à votre demande.

Gérer les inscriptions à nos activités

Les informations communiquées lors d'une inscription peuvent être utilisées pour gérer votre participation, vous envoyer des informations pratiques et assurer l'organisation de l'activité.

Base juridique : exécution de votre demande, d'un engagement ou intérêt légitime de l'association selon la nature de l'activité.

Gérer les membres de l'association

Certaines données sont nécessaires à la gestion administrative des membres et à la vie de l'association.

Base juridique : obligations légales, relation associative et intérêts légitimes de l'association.

Envoyer notre agenda et nos communications

Lorsque vous vous inscrivez volontairement à notre liste d'information, nous utilisons votre adresse e-mail afin de vous transmettre notre agenda, nos activités ou des informations relatives à la Maison de la Laïcité de Frameries.

Base juridique : votre consentement.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment au moyen du lien de désinscription présent dans nos communications ou en nous contactant à :

info@laiciteframeries.be

Respecter nos obligations légales

Certaines données doivent être conservées ou communiquées lorsqu'une disposition légale ou une autorité compétente l'impose.

Base juridique : obligation légale.

10. Données pouvant révéler des convictions philosophiques

Compte tenu de la nature et de l'objet de la Maison de la Laïcité de Frameries, certaines informations relatives notamment à l'adhésion à l'association ou à certaines démarches peuvent éventuellement permettre de déduire des convictions philosophiques.

Ces données bénéficient d'une protection particulière au sens du RGPD.

Elles ne sont traitées que lorsque cela est nécessaire dans le cadre des activités légitimes de l'association et conformément aux conditions prévues par l'article 9 du RGPD, notamment pour les activités légitimes d'un organisme à finalité philosophique concernant ses membres, anciens membres ou personnes entretenant des contacts réguliers avec celui-ci.

Ces données ne sont pas communiquées à des tiers extérieurs sans base légale appropriée ou consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

11. Newsletter et communications électroniques

L'inscription à notre agenda électronique ou à notre newsletter est volontaire.

Lorsque vous vous inscrivez, nous pouvons enregistrer notamment :

votre prénom ;
votre adresse e-mail ;
la date de votre inscription ;
votre consentement ;
les informations techniques nécessaires à la gestion de l'inscription

Votre adresse e-mail n'est pas vendue ou louée à des tiers.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans devoir vous justifier. Un lien de désinscription est associé a chaque newsletter envoyée.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.

12. Photographies et vidéos lors de nos activités

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors de certaines activités organisées par la Maison de la Laïcité de Frameries afin d'illustrer ses activités et d'informer le public.

Elles peuvent notamment être utilisées sur :

notre site internet ;
nos publications ;
nos réseaux sociaux ;
nos supports de communication.

Lorsque le consentement de la personne concernée est requis, celui-ci est demandé avant l'utilisation de son image.

Une attention particulière est accordée aux photographies permettant d'identifier clairement des enfants ou des mineurs.

Toute personne souhaitant signaler une photographie la concernant peut nous contacter à :

info@laiciteframeries.be

La demande sera examinée dans les meilleurs délais au regard des droits des personnes concernées et des règles applicables au droit à l'image.

13. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui doivent en avoir connaissance pour exercer leurs missions au sein de la Maison de la Laïcité de Frameries.

Elles peuvent également être traitées par certains prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de nos services, notamment :

notre plateforme de gestion du site internet ;
nos prestataires d'hébergement ;
nos services d'envoi d'e-mails ;
nos outils informatiques ;
nos prestataires administratifs ou comptables lorsque cela est nécessaire.

Ces prestataires ne peuvent utiliser les données que dans le cadre des services qui leur sont confiés et conformément aux obligations applicables en matière de protection des données.

Nous ne vendons pas les données personnelles de nos visiteurs, membres ou participants.

14. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

À titre indicatif :

demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis, lorsque cela est utile, pendant une durée maximale raisonnable de 3 ans après le dernier contact ;
newsletter et agenda : jusqu'au retrait de votre consentement ou à votre désinscription ;
inscriptions aux activités : pendant la durée nécessaire à l'organisation et au suivi de l'activité, puis pendant la durée nécessaire pour répondre à nos obligations administratives ou légales ;
données des membres : pendant la durée de l'adhésion, puis pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales de l'association ;
documents comptables et administratifs : pendant les délais de conservation imposés par la législation belge.

Certaines informations minimales peuvent être conservées afin de prouver le respect d'une obligation légale ou d'une demande de désinscription.

15. Sécurité des données

La Maison de la Laïcité de Frameries prend des mesures organisationnelles et techniques raisonnables afin de protéger les données personnelles contre notamment :

l'accès non autorisé ;
la perte ;
la destruction ;
la modification ;
la divulgation non autorisée.

L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

16. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez, lorsque les conditions légales sont réunies, notamment des droits suivants :

droit d'être informé ;
droit d'accès à vos données ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droit de ne pas faire l'objet de certaines décisions entièrement automatisées lorsque les conditions du RGPD sont réunies.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

info@laiciteframeries.be

ou à :

Maison de la Laïcité de Frameries ASBL
Rue de la Libération, 152
7080 La Bouverie – Frameries
Belgique

Afin d'éviter qu'une personne ne puisse accéder frauduleusement aux données d'une autre personne, nous pouvons demander des informations complémentaires permettant de vérifier raisonnablement votre identité.

Nous répondons aux demandes conformément aux délais prévus par le RGPD.

17. Réclamation auprès de l'Autorité de protection des données

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de :

Autorité de protection des données – APD

Site : www.autoriteprotectiondonnees.be

Il est toutefois possible de nous contacter préalablement afin que nous puissions examiner votre demande :

info@laiciteframeries.be

Politique relative aux cookies, Pixels, outils de mesure et technologies de suivi

Le site peut utiliser des technologies de mesure, d'analyse ou de suivi fournies par des prestataires tiers, notamment, selon les outils effectivement activés :

Meta Pixel / Facebook Pixel ;
Google Analytics ;
Google Ads ;
Google Tag Manager ;
ou d'autres technologies similaires.

Ces outils peuvent permettre de collecter certaines informations relatives à votre navigation, telles que les pages consultées, les interactions réalisées sur le site, le type d'appareil ou de navigateur utilisé, certaines données techniques, ainsi que des informations permettant de mesurer l'efficacité de nos communications ou campagnes.

Certaines de ces données peuvent être transmises aux fournisseurs concernés, notamment Meta Platforms ou Google, qui peuvent les traiter conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Lorsque ces technologies ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site, elles ne sont activées qu'après obtention de votre consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment via l'outil de gestion du consentement disponible sur le site.

Le refus de ces technologies de suivi n'empêche pas l'accès aux fonctionnalités essentielles du site.

Lorsque des outils publicitaires sont utilisés, ils peuvent notamment servir à :

mesurer les visites ou conversions générées par une campagne ;
établir des statistiques d'audience ;
évaluer l'efficacité de nos communications ;
limiter ou optimiser la diffusion de certaines campagnes ;
réaliser, lorsque vous y avez consenti, des actions de mesure ou de remarketing.

La Maison de la Laïcité de Frameries veille à ce que ces outils ne soient activés que dans le respect des choix exprimés par l'utilisateur.

18. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier ou une information susceptible d'être enregistré sur votre ordinateur, votre smartphone ou un autre appareil lorsque vous consultez un site internet.

Des technologies similaires peuvent également être utilisées, notamment le stockage local, les pixels ou d'autres technologies permettant de mémoriser ou d'analyser certaines informations.

19. Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement technique du site, à sa sécurité ou à la conservation de vos préférences.

Ces cookies peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé.

Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

20. Cookies non essentiels

Le site peut également utiliser, selon les outils effectivement activés :

des cookies statistiques ;
des outils de mesure d'audience ;
des contenus externes ;
des outils liés aux réseaux sociaux ;
des cookies marketing ou autres technologies similaires.

Lorsque ces outils ne sont pas strictement nécessaires, ils ne doivent être activés qu'après avoir obtenu votre consentement.

Vous devez pouvoir :

Tout accepter – Tout refuser – Personnaliser vos choix.

Refuser les cookies non essentiels ne doit pas vous empêcher d'accéder aux fonctions essentielles du site.

21. Gestion du consentement

Lors de votre première visite, un outil de gestion des cookies peut vous permettre de choisir les catégories de cookies que vous acceptez.

Votre consentement peut être modifié ou retiré à tout moment.

Le retrait du consentement doit être aussi simple que son acceptation.

Vous pouvez également supprimer les cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur.

22. Services et contenus externes

Certaines pages peuvent intégrer des services provenant de plateformes tierces, notamment des vidéos, cartes, formulaires ou contenus provenant de réseaux sociaux.

Ces services peuvent éventuellement déposer leurs propres cookies ou transmettre certaines données à leurs fournisseurs.

Lorsqu'un consentement est juridiquement requis, ces services ne doivent être activés qu'après votre accord.

23. Transferts éventuels de données hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site ou l'envoi de communications peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, la Maison de la Laïcité de Frameries veille à ce qu'ils reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d'adéquation ou des garanties contractuelles appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.`

24. Modification de la présente politique

La présente politique peut être adaptée afin de tenir compte :